VD_OMNI AC.2014.0166 vom 17. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
FOSTER/Municipalité de Gilly, SOLUFONDS SA, SACHOT, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Permis délivré pour la construction de deux bâtiments de 6 logements et d'un bâtiment divisé en 3 unités de 3 logements (bâtiment B) sur une parcelle située dans la partie nord-est du village de Gilly. Recours déposé par la propriétaire du château de Vincy, situé en amont à environ 300 m du projet dont il est séparé par un secteur viticole. Examen du projet au regard des règles sur l'esthétique et l'intégration. Le fait que, dans une certaine mesure, le projet va à l'encontre des objectifs de la fiche ISOS relative au village de Gilly ne remet pas en cause la délivrance du permis de construire. Constat que la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en matière d'esthétique et d'intégration (consid. 2a, 2b et 2c). La recourante invoque à tort l'art. 77 LATC dès lors que les études relatives à la révision du PGA n'ont pas encore commencé et qu'on ne se trouve pas en présence de modifications des circonstances de fait ou de droit susceptibles de mettre en cause la constructibilité de la parcelle (consid. 2e). Les trois unités formant le bâtiment B peuvent être considérées comme une seule construction. Pas de violation des dispositions du règlement communal sur l'ordre non contigu (consid. 3). Le garage prévu a été considéré à juste titre comme une construction souterraine, notamment au regard des exigences de l'art. 84 al. 2 LATC (consid. 4). Le calcul de la hauteur du bâtiment B est conforme à ce qu'exige la jurisprudence en présence d'un bâtiment composé de plusieurs unités possédant chacune une toiture propre (consid. 5).