VD_OMNI AC.2014.0164 vom 30. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
LANDER/Municipalité de La Rippe, MINNITI, Service du développement territorial | La zone de loisirs et de détente, dans laquelle s'inscrit le projet des constructeurs de réaliser une résidence secondaire, n'est pas une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT. Elle doit être considérée comme une zone spéciale, au sens des art. 18 LAT et 50a LATC. En matière d'autorisation de construire, il faut distinguer les cas dans lesquels une telle zone fait partie de la zone à bâtir et ceux dans lesquels elle est en dehors de cette zone. Dans cette dernière hypothèse, l'autorisation spéciale de l'autorité cantonale compétente est nécessaire. En l'occurrence, la zone de loisirs et de détente doit être considérée comme étant située hors de la zone à bâtir. La construction projetée n'étant en outre pas conforme à l'affectation de la zone, elle ne pourra être le cas échéant autorisée par l'autorité cantonale compétente que sous l'angle des dispositions dérogatoires prévues aux art. 24ss LAT. Annulation de la décision de la Municipalité levant l'opposition du recourant et renvoi du dossier au SDT, pour qu'il examine si le projet peut être mis au bénéfice d'une autorisation.