VD_OMNI AC.2014.0163 vom 9. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
MONNEY, JACOP, FERRI, CLAVEL, MONRIBOT/Municipalité de Lausanne, BM Immobilier SA, Direction générale de l'environnement, Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), ECA, BRODARD | Rejet du recours formé contre la décision levant les oppositions et autorisant les travaux de transformation de plusieurs immeubles avec notamment changement d'affectation d'un garage en café-restaurant avec terrasse, commerce et bureau. L'inscription d'une parcelle au cadastre des sites pollués n'implique pas obligatoirement une investigation préalable. Une telle mesure n'apparaît pas nécessaire en l'espèce, en l'absence de bien menacé dans le secteur, qu'il s'agisse des eaux souterraines exploitables ou des eaux de surface, et en l'absence d'excavation. Un assainissement n'étant pas nécessaire, les dispositions en la matière ne s'opposent pas à la réalisation du projet.