VD_OMNI AC.2014.0155 vom 2. Februar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
MIRLESSE, TSARKOVA MIRLESSE/Municipalité de Crans-près-Céligny, Service du développement territorial | Hangar de 60m2 démoli en "zone de verdure". La reconstruction dudit hangar est contraire au règlement communal qui autorise tout au plus les petites constructions de jardin et installations de jeux, sport et loisirs; la "zone de verdure" en question doit être attribuée à la zone inconstructible (consid. 3) et, construit après l'entrée en vigueur de la LAT et sans autorisation, le projet ne saurait être autorisé sur la base de l'art. 24c LAT (consid. 4). Recours rejeté.