VD_OMNI AC.2014.0154 vom 22. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
ROTA/Municipalité de Grandson | Refus de régulariser une installation consistant en une toile rétractable de près de 17 m2, montée en façade, dont les coulisses sont soutenues par une barre d'appui horizontale et deux montants verticaux d'une largeur de 60 x 60 mm, fixés au sol. Dans la version la plus favorable au constructeur, l'ouvrage pourrait être assimilé à une pergola, mais resterait de toute façon soumis à autorisation de construire, dès lors que ses dimensions, à mesurer à la couverture et non aux montants, dépassent largement 12 m2. La question de savoir s'il entre dans le calcul de la surface bâtie peut rester indécise (c. 4). La municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en considérant que cet ouvrage ne s'harmonise pas avec les constructions existantes: au vu de ses dimensions imposantes de près de 17 m2, il forme une saillie très présente en dépit du store amovible et n'est pas comparable aux toiles de tente équipant les maisons voisines, qui restent discrètes et lisses lorsqu'elles sont déroulées, et disparaissent complètement une fois rétractées (c. 5). L'ordre de démontage respecte le principe de la proportionnalité (c. 6).