VD_OMNI AC.2014.0148 vom 5. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
GIRARD/Municipalité de Lausanne, ECA | Parcelle supportant un ancien centre de sports et de loisirs et sur laquelle se tiennent différentes activités dont la municipalité a ordonné la cessation pour le motif qu'elles ne sont pas conformes à l'affectation de la "zone de sports, loisirs et d'hébergement": - la violation du droit d'être entendu (inspection locale antérieure à la décision sans la présence du propriétaire, absence de base légale dans la décision attaquée) a pu être réparée au stade de la procédure de recours (consid. 1); - sont conformes à la zone la mise à disposition de la parcelle pour l'organisation ponctuelle d'événement tels que banquets, mariages et autres réunions avec restauration par un traiteur (consid. 4), la création d'un camping (consid. 6) et la mise à disposition des locaux pour un "office religieux" hebdomadaire (consid. 7); - ne sont pas conformes à la zone la location à des tiers d'un logement (consid. 5), le stockage et le commerce de véhicules d'occasion (consid. 8a) et l'hébergement de sociétés sans rapport avec le sport, les loisirs ou l'hébergement (consid. 8b). Recours partiellement admis.