VD_OMNI AC.2014.0138 vom 28. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BORLAT/Municipalité de Corseaux, COMMUNE DE CORSEAUX, ATECTO SA, CABINET CER SA | Le recourant est domicilié sur le territoire de la commune de Corseaux, à une distance de plus de 500 m du projet de construction contesté (construction de 4 immeubles de 6 logements "minergie" avec garage souterrain de 28 places et 4 places extérieures). Le projet se trouve en outre dans un autre compartiment du territoire communal, de sorte que le réseau des voies de dessertes qui sera utilisé pour accéder aux futurs immeubles n'affectera en rien le trafic sur le chemin qu'emprunte le recourant. Il ne peut donc se prévaloir d'un intérêt digne de protection pour contester la décision autorisant la construction des immeubles susmentionnés. Le tribunal a tout de même examiné le grief du recourant selon lequel la commune aurait dû imposer un nombre de places de parc supplémentaires de 16 places au minimum. Il apparaît toutefois que le règlement du plan partiel d'affectation permet de s'écarter du règlement général d'affectation; il comporte en effet une règle spéciale qui prime sur la règle générale prévue dans le réglement général d'affectation. Le projet contesté respecte ainsi les exigences en la matière. Recours au TF déclaré irrecevable, faute de motivation suffisante (1C_466/2014 du 2 octobre 2014).