VD_OMNI AC.2014.0134 vom 19. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
HERRMANN/Municipalité de Corseaux, COMMUNE DE CORSEAUX, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, DESTEX SA, ATECTO SA, CABINET CER SA | Façon de prendre en considération les immissions liées à l’effet de réflexion du bruit sur la façade du projet contesté par l’opposant. La jurisprudence fédérale a considéré que l’art. 9 OPB n’entrait pas en considération pour apprécier l’augmentation du niveau de bruit liée à l’effet de réflexion d’une façade d’un nouveau bâtiment. Le principe de prévention ne permet pas non plus d’imposer la pose d’un revêtement phono-absorbant sur la façade en cause, en raison de la charge financière disproportionnée par rapport à l’augmentation du niveau de bruit liée à l’effet de réflexion, qui n’entraîne pas un dépassement des valeurs limites d’immission.