VD_OMNI AC.2014.0129 vom 7. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
WICHT/Municipalité de La Sarraz, RICHARD PROMOTIONS SA, CHEVALLEY, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours des constructeurs contre la décision de la municipalité qui, se fondant notamment sur l'avis de la Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture (CCCUA), a refusé, pour des questions d'esthétique et d'intégration, de leur octroyer le permis de construire un immeuble d'habitation de neuf appartements sur trois étages, auxquels s'ajouterait un sous-sol, neuf places de parc intérieures et douze extérieures ainsi qu'un chemin d'accès. Le projet est prévu dans un site qui fait l'objet de protection à plusieurs égards. La ville de La Sarraz ainsi que l'ensemble formé de plusieurs parcelles dont celle des recourants sont inscrits à l'ISOS; les bâtiments des parcelles en cause ont obtenu les notes *3* ou *4* au recensement architectural; leurs jardins figurent au recensement des parcs et jardins historiques du canton de Vaud, réalisé sous l'égide de l'ICOMOS; ce même site fait enfin l'objet d'une protection particulière dans le Plan directeur communal, qui préconise de revoir les possibilités de construire dans le secteur litigieux. Dès lors, compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier et ce même si le projet paraît conforme à l'actuel Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions, qui date de 1983 et ne tient pas compte des mesures de protection ultérieures dont le site en cause fait désormais l'objet, mais dont la révision a été entamée à la fin de 2014, c'est à juste titre que la municipalité, qui n'a pas abusé de, ni excédé son large pouvoir d'appréciation, a refusé de délivrer le permis de construire requis. Recours rejeté.