VD_OMNI AC.2014.0126 vom 25. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
Bureau d'études et réalisations Jean-François Segatori SA, SEGATORI c/ Municipalité de Denens, BENOIT, DE BUREN, SCHOPFER | Un projet de construction mis à l'enquête doit faire l'objet d'une seule décision d'ensemble notifiée simultanément et dans une teneur identique à tous les intéressés (constructeur et opposants). La municipalité doit se déterminer en accordant ou en refusant le permis de construire (et non seulement en statuant sur le sort des oppositions) en statuant sur tous les griefs. Il faut en outre éviter qu'un même projet fasse l'objet de procédures successives dans lesquelles le litige ne porterait à chaque fois que sur un seul des points contestés et sans que tous les intéressés puissent participer à la procédure.