VD_OMNI AC.2014.0125 vom 23. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
KÜNG, KÜNG (Binder)/Municipalité de Corseaux, SCHULTHESS, Direction générale de l'environnement | Recours contre le permis de construire une villa sur un terrain situé en contrebas d'une route cantonale et d'une ligne CFF, le long du lac Léman, dans un secteur affecté par le bruit routier et le bruit ferroviaire. - Lutte contre le bruit: pas d'exigence de protection accrue pour les ouvertures en façade exposées à des niveaux de bruit dépassant les valeurs limites d'immission, dans la mesure où elles ne donnent pas sur des locaux à usage sensible au bruit (consid. 1 et 2). - Augmentation des nuisances sonores liée à l'effet de réflexion du bruit sur la façade du bâtiment projeté: le principe de prévention ne permet pas d’imposer la pose d’un revêtement phono-absorbant en raison de la charge financière disproportionnée que cela représenterait pour le propriétaire; les valeurs limites d'immission ne sont du reste pas dépassées (consid. 3). - Les combles ne doivent pas être considérés comme habitables vu leur surface, leur hauteur et l'éclairage prévu (consid. 4). - Pas de problème d'esthétique du bâtiment, en l'absence de véritable cohésion du site construit (consid. 5). - Distance par rapport à la rive: les dispositions transitoires de la modification du 4 mai 2011 de l'ordonnance sur la protection des eaux commandent en principe d'appliquer une interdiction de construire sur une largeur de 20 m depuis la rive. Une telle mesure serait toutefois contraire au principe de proportionnalité. La distance à la rive de 14.90 m prévue par le projet répond à l'intérêt public recherché par l'art. 36a LEaux. La future villa doit de plus s'implanter dans une zone déjà largement bâtie, pour laquelle l'art. 41b al. 3 OEaux admet des distances plus courtes (consid. 6) Recours rejeté.