VD_OMNI AC.2014.0124 vom 28. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A.X.________, A.Y.________/Municipalité de Bussigny-près- Lausanne, Z.________ | La volonté des parties de trouver un accord transactionnel peut constituer un juste motif de suspendre la procédure. Le tribunal peut toutefois refuser cette suspension selon les circonstances, notamment en tenant compte du caractère manifestement mal fondé du recours (c. 1). Ordre de mise en conformité d'un bâtiment à la norme SIA 181:2006 (bruit). En tant que maîtres de l'ouvrage, les recourants sont à l'origine de la situation qui a amené la municipalité à ordonner la mise en conformité de leur bâtiment. Cette décision peut dès lors leur être adressée à eux seuls, au titre de "perturbateurs par comportement" (c. 2).