VD_OMNI AC.2014.0123 vom 2. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BUCHSCHACHER/Direction générale de l'environnement, Service du développement territorial, Municipalité de Vully-les-Lacs, Pro Natura Vaud, WWF VAUD | Décision refusant d'autoriser l'allongement d'un ponton. Demande de réexamen de cette décision. L'extension de la roselière invoquée par le constructeur à l'appui de sa demande ne constitue pas un fait nouveau important susceptible de justifier un réexamen de la décision refusant l'agrandissement du ponton. Il n'y a pas lieu de se prononcer sur la requête de l'opposante Pro Natura tendant à la suppression du ponton, cette requête sortant de l'objet du litige. Recours au TF rejeté par arrêt du 2 mars 2015 (1C_489/2015).