VD_OMNI AC.2014.0116 vom 20. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ SA, Y.________ SA/Direction générale de l'environnement, Z.________ SA | Recours contre une décision de répartition des frais d'intervention après une pollution au mazout sur une parcelle privée (cause jointe AC.20140117) - Rappel des règles du droit fédéral en matière de prise en charge des frais d'intervention et d'assainissement d'un site pollué (art. 32d LPE) (consid. 2). - Conditions de la responsabilité du perturbateur par comportemment. Le lien de la causalité immédiate entre le comportement des deux recourantes et la pollution n'est pas établi en l'espèce (consid. 3 et 4). Admission du recours, annulation de la décision, et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle statue à nouveau sur la répartition des frais, en excluant du cercle des perturbateurs par comportement les deux recourantes.