VD_OMNI AC.2014.0108 vom 21. Oktober 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
HEPPEL, HEPPEL/Municipalité de Morges, DAMBACH | Un projet consistant à édifier un bâtiment abritant quarante-cinq studios destinés au logement d'étudiants, plus des locaux communs et l'appartement du concierge au rez-de-chaussée ne peut prendre place dans la zone artisanale du territoire communal. Aux termes de la réglementation communale, cette zone est en effet destinée à la petite industrie et à l'artisanat et l'habitat y est admis à raison du tiers de la surface brute de plancher utile sur chaque parcelle. Or, sur une surface brute utile de planchers totale de 2'172 m2, le projet prévoit d'affecter 1'845 m2 au logement, donc à l'habitat. A cet égard, le logement d'étudiants ne saurait être comparé à l'exploitation d'un hôtel.