VD_OMNI AC.2014.0098 vom 20. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
KRAFFT/Municipalité de Perroy, WAVRE | Recours formé par une voisine contre les décisions de la Municipalité de Perroy levant son opposition et délivrant un permis de construire deux villas sur une parcelle située pour partie en zone littoral, respectivement autorisant l'abattage d'arbres en lien avec ce projet. Quoi qu'en dise la recourante, l'interprétation par l'autorité intimée de la notion de "parc-jardin pourvu de plantations" (consistant à considérer comme tel notamment les piscines ou encore, dans une mesure limitée, les terrasses et chemins d'accès pédestres) n'est pas insoutenable et n'est pas constitutive d'une pratique dérogatoire; cela étant et nonobstant différentes corrections dans les surfaces à prendre en considération dans ce cadre auxquelles a procédé le tribunal, la proportion de 2/3 de la parcelle sous forme de parc-jardin pourvu de plantations est respectée. La municipalité intimée n'a pas davantage abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet était admissible sous l'angle esthétique, que les locaux situés au sous-sol ne devaient pas être considérés comme habitables et que l'accès était suffisant. Pour le reste, on peut douter que le projet puisse être considéré comme n'étant constitué que d'un seul bâtiment - compte tenu en particulier du fait que les deux villas, qui n'ont pas la même hauteur, ne sont reliées entre elles que par un avant-toit et que les locaux situés au sous-sol ne sont pas à proprement parler communs; cette question peut toutefois demeurer indécise, le projet apparaissant dans tous les cas conforme à la réglementation communale s'agissant de la distance entre bâtiments. Enfin, l'intérêt à une utilisation rationnelle des terrains à bâtir l'emporte dans les circonstances du cas d'espèce sur l'intérêt à la conservation des arbres dont l'abattage est prévu - lesquels ne présentent que peu d'intérêt -, étant précisé qu'une compensation adéquate est prévue. Rejet du recours et confirmation de la décision attaqu