VD_OMNI AC.2014.0093 vom 26. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
CALVO CORNAZ, DESSAUX-NICKL, GÉRODOLLE, HUNGERBUHLER, NICKL, NORDIN, POULIANOVSKY, RAYMOND DE CASTELLANE, STEINBUCH GÉRODOLLE, STURGES, ALTWEGG/Direction générale de l'environnement, Municipalité de Trélex, Municipalité de Gingins, Direction générale de l'environnement, RONCHI | L'empiètement dans un "secteur à exclure" prévu par le PDCAR est admissible dès lors qu'il est de très faible importance et qu'il est le résultat d'études fines effectuées au stade du plan d'extraction. L'exigence selon laquelle les deux gisements 1261-007 et 1261-008 doivent faire l'objet d'une étude combinée est également respectée. De même, est respectée l'exigence du PDCAR selon laquelle le CCFN doit déterminer les conditions relatives à l'établissement d'un projet d'exploitation (consid. 2). En relation avec le ch. 211 de l'annexe 4 OEaux, les niveaux décennaux maximaux de la nappe ont été déterminés de manière correcte. De manière générale, la législation sur la protection des eaux souterraines est respectée (consid. 3). Les intérêts à la protection des milieux habités adjacents et à la protection de la forêt ont été suffisamment pris en compte (consid. 4). Les exigences de l'OPair sont respectées (consid. 5). La pesée d'intérêts qui a abouti à la délivrance de l'autorisation de défrichement ne prête pas flanc à la critique, compte tenu notamment des besoins en gravier de la région et de l'absence de sites alternatifs présentant des caractéristiques plus favorables en ce qui concerne l'impact sur la nature et la valeur d'efficacité d'utilisation du sol. Rappel du fait que la valeur d'efficacité d'utilisation du sol mentionnée dans les directives de l'OFEV relative aux défrichements, qui n'est pas respectée en l'espèce, n'a pas de force de loi et ne lie pas le tribunal. Il est possible de s'en écarter si la pesée des intérêts le justifie, ce qui est le cas en l'espèce (consid. 6).