VD_OMNI AC.2014.0090 vom 30. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BRIOD/Département du territoire et de l’environnement, Conseil communal de Lucens, BOURGEOIS | Recours contre le nouveau PGA de Lucens, interjeté par un agriculteur qui se plaint de ce que la parcelle voisine de la sienne passe de la zone de verdure (non constructible) à la "zone résidentielle à développer par plan de quartier", en faisant valoir que la construction de bâtiments en face de son exploitation est incompatible avec cette dernière. Qualité pour recourir admise conformément à l'arrêt du TF 1C_57/2007. La question de savoir si la nouvelle zone constitue déjà une zone à bâtir a été laissée ouverte, étant précisé qu'à supposer que tel soit le cas, les conditions relatives au classement dans une telle zone sont réalisées. Rejet du recours: - la nouvelle zone en question se trouve dans le périmètre du centre de Lucens et pourrait même constituer une brèche dans le tissu bâti (question qui n'a toutefois pas été tranchée); il n'est dès lors pas critiquable qu'elle puisse être affectée à des constructions; - s'agissant de la protection contre le bruit, rien n'indique que les valeurs de planification (à respecter lors de la création d'une nouvelle zone à bâtir) ne seraient pas respectées; en outre, des mesures pourront être prises lors de l'établissement du plan de quartier, aux fins de concilier, du point de vue des nuisances sonores, la construction de bâtiments avec la poursuite de l'activité agricole du recourant; - la question des nuisances olfactives ne se pose pas en l'état, puisque le recourant n'a plus de bétail.