VD_OMNI AC.2014.0087 vom 17. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
DE SENARCLENS COMBE, COMBE/Municipalité d'Ollon, ADLER | Dès lors que le garage prévu constitue une dépendance souterraine ou une construction souterraine au sens des art. 74 al. 2 du règlement communal et 84 LATC (consid. 1), les griefs des recourants relatifs à la distance à la limite, au COS et à la hauteur maximale ne sont pas fondés (consid. 2, 3 et 4). L'interprétation de la municipalité selon laquelle le terrain aménagé à prendre en compte pour le calcul de la hauteur correspond au niveau du rez-de-chaussée et non pas au terrain sis devant le garage ne prête pas le flanc à la critique au regard des principes habituels en matière d'interprétation des règlements communaux (consid. 3). Le bâtiment prévu doit être considéré comme une seule construction et non pas comme deux constructions distinctes. Rejet du grief relatif à l'ordre non contigu (consid. 5). Autorisation spéciale délivrée par l'ECA dès lors que le projet est situé en zone de glissements de terrain et d'inondation selon la carte des dangers naturels prévoyant qu'un suivi des travaux devra âtre effectué par un spécialiste en géotechnique. Rejet du grief selon lequel les investigations requises devraient être effectuées avant la délivrance du permis de construire afin que les voisins puissent exercer leur droit d'être entendus (consid. 7). Confirmation de la jurisprudence selon laquelle l'obligation d'affectation en résidence principale n'implique pas de nouvelle enquête publique. Constat qu'il n'existe aucun indice que l'affectation à la résidence principale pourrait constituer un abus de droit (consid. 8). Dès lors que le permis de construire la route d'accès est contesté par un recours, le permis de construire doit être subordonné à l'octroi de l'autorisation définitive et exécutoire de réaliser cet accès. Réforme de la décision dans cette mesure (consid. 9).