VD_OMNI AC.2014.0086 vom 25. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
ACKERMANN/Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, Service du développement territorial, Association (TRAL) Troupe Romande d'Artistes Lyriques | Conformité à la zone spéciale (équestre), hors zone à bâtir, d'éclairages extérieurs. L'éclairage artificiel est constitué de rayons électromagnétiques et relève ainsi des atteintes au sens de la LPE. Les illuminations croissantes du ciel nocturne affectent la perception du ciel étoilé et perturbent la contemplation du paysage nocturne; s'y ajoutent les effets négatifs possibles sur la santé des êtres humains, des animaux et des plantes. Il existe un intérêt public important à pour le moins limiter les émissions lumineuses inutiles à titre préventif, y compris s'agissant des bâtiments et installations privés (c. 6). Les dispositifs fixes d’éclairage extérieur constituent des installations soumises à autorisation de construire, du moins hors zone à bâtir, lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement (c. 7a). En l'espèce, le recourant a établi de manière convaincante la nécessité des éclairages litigieux aux besoins de son exploitation équestre. Ces éclairages sont admis, mais à la condition impérative qu'ils soient limités dans le temps (extinction dès la fin des cours), dans l'espace (orientation du faisceau de manière à éclairer exclusivement la zone concernée) et en intensité (choix d'une puissance proportionnée aux besoins) (c. 7b à 7d). Recours rejeté par le TF (1C_496/2015 du 23 septembre 2016)