VD_OMNI AC.2014.0083 vom 21. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
GASSER/Municipalité d'Agiez | Recours du propriétaire contre la décision municipale refusant l'octroi du permis de construire un immeuble de 5 logements sur une parcelle sise dans la zone B du Village. Le bâtiment projeté est prévu sur une crête viticole, située en dehors de l'agglomération du village inscrite à l'ISOS. Ce secteur est déjà passablement construit et compte des bâtiments contemporains et plus anciens dont certains ont un volume comparable à celui du bâtiment projeté. Pas de rupture avec le bâti existant, le bâtiment projeté rappelle, par son volume, son caractère compact, et la présence d'un claustra l'architecture des bâtiments anciens du village. Quant à la forme du toit, elle ne porte pas atteinte au caractère du bâtiment ou à celui des bâtiments voisins, lesquels ne présentent pas de qualités architecturales particulières. Le refus de la Municipalité d'autoriser cette construction pour des motifs d'esthétique et d'intégration procède ainsi d'un abus de son pouvoir d'appréciation. Annulation pour ce motif de la décision attaquée. - Dans sa réponse, la Municipalité fait également valoir que le projet ne serait pas réglementaire sur d'autres aspects (COS, hauteur). Dans la mesure où la Municipalité ne s'est pas prononcée dans la décision attaquée sur ces éléments qui ont été critiqués par les opposants, la cause doit lui être renvoyée pour qu'elle statue sur tous les aspects décisifs du projet.