VD_OMNI AC.2014.0075 vom 23. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
MADDOCKS/Municipalité d'Arzier-Le Muids, LES RIVES DU BOIRON SA | Rejet des deux recours dirigés contre deux autorisations de construire, pour des projets alternatifs sur le même terrain (deux villas de deux logements chacune selon le premier projet et quatre villas de trois logements chacune selon le deuxième projet). L'art. 6.1 RCAT qui dispose que la hauteur à la corniche est limitée à 6 m et la hauteur au faîte à 10 m et qui prévoit que ces hauteurs se mesurent "à l'endroit le plus défavorable" entre le terrain naturel et les parties les plus élevées à la corniche et au faîte, est respecté. - Le terrain aménagé ne pouvant pas être considéré comme du terrain naturel (mouvements de terre opérés uniquement sur la partie amont de la parcelle pour permettre la construction d'un garage et d'un chenil), il faut calculer la hauteur des constructions depuis le terrain naturel. Aucune donnée figurant au dossier permettant d'établir avec précision le profil de ce dernier, il doit être reconstitué en tirant une ligne depuis le bord aval du chemin bordant la partie amont de la parcelle jusque dans la partie avale de la parcelle où le terrain n'a pas été modifié (consid.2). - L'interprétation de la municipalité selon laquelle ces hauteurs se mesurent à l'aplomb de chaque corniche et du faîte n'est pas critiquable (consid.3). Les locaux aménagés dans les combles des villas du deuxième projet ne sont pas habitables, de sorte qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de leur surface dans le calcul du CUS (consid.4). Recours en matière de droit public rejeté par le TF (1C_119/2015 du 16 juin 2015).