VD_OMNI AC.2014.0067 vom 19. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BÜRGISSER/Municipalité de St-Cergue, JAUSSI | Recours formé par un voisin direct contre la décision municipale levant son opposition et délivrant un permis de construire tendant en substance à la démolition d'un chalet et à la construction d'un immeuble de 11 appartements et 20 places de stationnement sur une parcelle affectée en zone du village. Si la voie d'accès à la parcelle n'est pas idéale (compte tenu notamment de sa largeur relativement réduite et de la pente du terrain), elle n'en demeure pas moins suffisante dans les circonstances du cas d'espèce (visibilité satisfaisante, trafic limité); la création prévue d'une place d'évitement sur le tracé de cet accès est en outre de nature à améliorer les conditions de circulations et à diminuer les risques pour les usagers. La réalisation du projet litigieux aurait toutefois une incidence directe sur l'espace dont pourraient user les services de défense incendie et de secours à titre de "zone de travail" sur la parcelle concernée, lequel n'aurait pas la largeur qui est en principe requise dans le cadre de la norme AEAI. Cela étant, si elle est directement applicable, cette norme n'en doit pas moins être appliquée dans le respect des droit constitutionnels, notamment de la garantie de la propriété; dès lors que le tribunal n'a pas les compétences requises pour apprécier si et dans quelle mesure l'accessibilité du projet aux services de secours est réputée suffisante dans les circonstances du cas d'espèce et qu'il aurait appartenu à la municipalité intimée de s'assurer du respect de la norme concernée, il se justifie d'admettre partiellement le recours, d'annuler la décision attaquée et de renvoyer le dossier de la cause à l'intéressée pour complément d'instruction sur ce point (avec le concours de l'ECA). Le recourant, qui n'obtient que partiellement gain de cause et est en outre représenté par un membre de sa famille dont il n'est pas établi qu'il exercerait une activité en tant qu'avocat, a droit à des dépens rédui