VD_OMNI AC.2014.0061 vom 9. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
CHRISTOPHI, c/ Municipalité d'Arzier-Le Muids, HALLOIN, MOIENS | Calcul de la surface d'un couvert à voiture. La pratique tient compte en général de l'espace entre les piliers qui le soutiennent, sans égard à un éventuel avant-toit. En l'espèce, le couvert est entouré d'un mur dont les angles sont déterminants sans égard à la position des piliers que le constructeur propose de rapprocher pour diminuer la surface calculée sur les plans de l'enquête complémentaire. Le couvert, de 42.02 m2, dépasse ainsi le maximum de 40 m2 du règlement communal et ne peut pas être autorisé. Toutefois, la remise en état (démolition du mur en limite sur une longueur de 40 cm alors que les recourants eux-mêmes demandent la construction d'un mur tout le long de la limite) serait disproportionnée et ne sera pas exigée.