VD_OMNI AC.2014.0059 vom 8. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Gryon, VAN OPHEM, VAN OPHEM | Rejet du recours contre une décision de la Municipalité de Gryon autorisant la construction d'un chalet, avec un sous-sol et un appartement sur deux niveaux, avec l'obligation de l'utiliser comme résidence principale. - Il n'y a pas lieu de soumettre le projet, qui n'a pas été modifié après la première enquête publique (permis de construire accordé, puis annulé par le TF et renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle examine s'il s'agissait d'une résidence principale ou secondaire), à une enquête publique complémentaire, ni à fortiori à une nouvelle enquête (consid.2). - L'autorisation délivrée par l'autorité compétente avec obligation d'utiliser le chalet comme résidence principale est conforme, au vu des circonstances concrètes du cas (situation géographique de la parcelle, déclarations des contructeurs, caractéristiques du projet) à l'art. 75b Cst. (pas d'abus de droit) (consid.3).