VD_OMNI AC.2014.0051 vom 13. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Gryon, HABITAT CONSTRUCTION GÉNÉRALE SÀRL | Rejet du recours contre une décision autorisant la construction d'un chalet d'habitation individuel avec l'obligation d'utiliser le chalet comme résidence principale, sur le territoire de la Commune de Gryon. - Les griefs relatifs à l'absence d'enquête publique, nouvelle ou complémentaire, sont rejetés: En l'absence de modification du projet présenté dans la demande d'autorisation de construire, il n'y avait pas lieu d'organiser, après la première enquête publique, une enquête complémentaire, ni a fortiori une nouvelle enquête publique (principale) (consid.3). - L'autorisation délivrée par l'autorité compétente avec obligation d'utiliser le chalet comme résidence principale est conforme, au vu des circonstances concrètes du cas (situation géographique de la parcelle, déclarations de la constructrice, caractéristiques du projet), à l'art. 75b Cst. (pas d'abus de droit) (consid. 4).