VD_OMNI AC.2014.0039 vom 26. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BARBIERO, FERREIRA PASSOS, MAHSHOOR, TCHANG/Municipalité de Gimel, ECA, Direction générale de l'environnement, PASCHE, NEUHAUS | Recours contre une décision de la municipalité ordonnant la remise en état d'un escalier intérieur (exécuté avec une largeur inférieure aux normes de protection incendie) et d'une conduite d'écoulement des eaux pluviales (menant à une canalisation d'eaux usées). Selon la norme AEAI, en cas de transformation, les bâtiments existants seront rendus conformes "en proportion" aux prescriptions de protection incendie. Il n'est dès lors pas d'emblée exclu que l'application de ce principe puisse conduire à régulariser l'escalier litigieux. Il n'appartient toutefois pas au tribunal d'instruire cette question en première instance (c. 1). Le raccordement des eaux pluviales aux canalisations d'eaux claires en l'absence de possibilité d'infiltration constitue une mesure d'assainissement, pouvant être imposée à l'occasion d'une transformation. Les recourants ne font valoir aucun motif propre à démontrer que cette exigence serait contraire au principe de la proportionnalité, de sorte que la décision attaquée doit être confirmée sur ce point (c. 3).