VD_OMNI AC.2014.0038 vom 20. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
HELVETIA NOSTRA/Municipalité d'Ormont-Dessus, Intersol SA, Direction générale de l'environnement | Projet de construction d'un bâtiment de 6 logements aux Diablerets (commune d'Ormont-Dessus). Confirmation de la jurisprudence selon laquelle le fait qu'une construction est désormais destinée à être une résidence principale et non plus une résidence secondaire ne nécessite pas de nouvelle enquête publique (consid. 3). Examen de la question de savoir si l'annonce de l'utilisation des logements comme résidences principales relève d'un abus de droit manifeste. Constat qu'un tel abus de droit ne peut être déduit ni d'une insuffisance de demande pour des logements en résidence principale aux Diablerets ni d'autre éléments, tels que les caractéristiques architecturales des logements, ceci quand bien même ils semblent plutôt avoir été conçus pour la résidence secondaire (consid. 4). Helvetia Nostra n'a pas qualité pour invoquer des griefs relatifs aux places de stationnement (consid. 5). Recours admis en ce qui concerne quatre des cinq arbres pour lesquels une autorisation d'abattage a été délivrée dès lors que leur maintien n'empêche pas la construction et qu'il s'agit d'arbres sains et vigoureux. Leur abattage ne saurait être autorisé au seul motif qu'ils ont un impact sur la vue (consid. 5b). La parcelle destinée à accueillir les constructions n'est pas soumise au régime forestier (consid. 5c). Dès lors que la parcelle est en zone à bâtir, le permis de construire ne saurait être remis en cause au motif que la construction contribuera au mitage du territoire (consid. 5d).