VD_OMNI AC.2014.0033 vom 30. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Leysin, HESS | Confirmation du permis de construire un chalet familial, avec obligation de l'utiliser comme résidence principale. Prête sérieusement à doute le procédé de la municipalité consistant à délivrer le permis de construire pour une résidence principale (en l'assortissant de l'obligation d'inscrire la mention ad hoc au RF), tout en indiquant que ce permis ne serait établi physiquement qu'une fois que la décision municipale serait devenue définitive et exécutoire. Question laissée indécise, dès lors que la municipalité a, pendant la procédure de recours, formellement établi dans le sens annoncé le permis de construire et requis du RF l'inscription de la mention ad hoc (c. 2). Nouvelle enquête publique principale ou complémentaire pas nécessaire (c. 3, confirmation de jce). Pas d'abus de droit manifeste au vu des circonstances concrètes du cas (situation géographique de la parcelle, accès par la route et en train, déclarations des constructeurs, mention au RF) (c. 4). Recours rejeté.