VD_OMNI AC.2014.0023 vom 1. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
DUTOIT, DUTOIT/Municipalité de Bioley-Magnoux, ROULIN FRERES SA, Direction générale de la mobilité et des routes | Rejet du recours formé contre la levée d'opposition et l'octroi du permis de construire une centrale de production de béton mobile. Notion d'accès adapté à l'utilisation projetée : rappel de la jurisprudence. En l'espèce, les routes cantonales desservant la parcelle de la constructrice sont capables d'accueillir sans difficulté une charge de trafic supplémentaire en lien avec l'installation prévue. Les nuisances de bruit qui résulteront de l'exploitation de l'installation litigieuse (trafic supplémentaire de poids lourds, bruit généré sur place) resteront dans les limites de ce que permet l'OPB et son annexe 3.