VD_OMNI AC.2014.0022 vom 16. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
Lüthi/Service du développement territorial, Municipalité de Vufflens-la-Ville | Décision du SDT ordonnant la démolition d'une partie d'un bâtiment construit sans autorisation en zone agricole. L'autorité intimée a violé le droit d'être entendu du recourant, en ne l'invitant pas à se déterminer avant d'ordonner la remise en état des lieux. Question d'une éventuelle réparation de cette violation laissée indécise, compte tenu de l'issue du recours (consid. 1). Le recourant est parvenu à démontrer que le bâtiment construit sur sa parcelle avait, au plus tard en 1962 ou en 1963, une surface au sol de 64 m2, et non de 40,7 m2, comme l'a retenu l'autorité intimée. Admission du recours et renvoi du dossier au SDT, pour qu'il examine si la construction était, lors de sa construction, matériellement conforme au droit applicable en vigueur à l'époque.