VD_OMNI AC.2014.0014 vom 10. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
LANZ, BAT CONSTRUCTION SA/Municipalité de St-George, BERSETH | Projet de construction d'un immeuble avec parking souterrain de onze places et six places de parc extérieures. Recours des constructeurs contre la décision de la municipalité délivrant le permis de construire, mais l'assortissant de la clause suivante: "Dérogation est donnée pour la réalisation de 14 places au lieu de 16; en contrepartie, il est strictement interdit d'aménager des places le long du bâtiment [...]". S'agissant de cette clause, la décision attaquée est dépourvue de toute motivation. La réponse de l'autorité intimée ne permet pas de réparer ce vice. De plus, cette clause manque de clarté, car elle ne permet pas de comprendre quelles places extérieures sont visées. Annulation de la clause pour violation du droit d'être entendu et renvoi de la cause à la municipalité pour nouvelle décision.