VD_OMNI AC.2014.0013 vom 2. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
DAÏNA, SALOMÉ DAÏNA/Municipalité de Bussy-Chardonney, ROMANDE ENERGIE SA, CHALON, Direction générale de la mobilité et des routes | Conformité de l'accès (i.e. la rampe du parking souterrain de 30 cases) à un futur bâtiment d'habitation. C. 7: Vitesse et volume du trafic. La vitesse maximale autorisée sur la rue de destination est de 50 km/h, mais les vitesses pratiquées sont très modérées; 85% des véhicules ne dépassent pas 24 km/h. Le volume de trafic (existant et futur), de moins de 300 véh./jour, restera faible. C. 8: Capacité d'absorption du trafic à venir. La rue de destination constitue une "route de desserte". Elle est techniquement apte à absorber le trafic supplémentaire, d'autant plus qu'il est possible de croiser à plusieurs endroits et que les vitesses pratiquées sont très modérées. C. 9: Géométrie de la rampe. Le profil de la rampe n'est pas conforme à la norme VSS 640 291a. C. 10: Sécurité du trafic au débouché de la rampe. La rampe de parking constitue un accès riverain au sens de la norme VSS 640 050. Au vu des circonstances, il sied d'appliquer à la rampe et à son débouché les exigences de niveau "A" selon la norme VSS 640 050, qui s'avèrent remplies. Le projet ne respecte toutefois pas suffisamment les conditions de visibilité selon la norme VSS 640 273a. Une solution consistant à réduire la largeur de la rampe (et à ouvrir l'angle d'observation) peut être admise comme mesure de correction. C. 11: Impact de la rampe sur les fonctions sociales de la rue de destination. Au vu des circonstances, le maintien de la cohabitation de la circulation avec la présence d'enfants et l'exercice d'activités ludiques demeurera possible (cf. art. 46 al. 2bis OCR). La solution d'une zone 30 ou de rencontre reste du ressort de la municipalité. C. 12: Nuisances sonores: Il apparaît suffisamment vraisemblable que la rampe du parking respectera les valeurs OPB (degré III). Si des mesures effectuées après coup devaient révéler un dépassement, la pose d'un revêtement