VD_OMNI AC.2014.0012 vom 3. September 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
PONCET/Service du développement territorial, Municipalité de Les Clées, Service de l'agriculture | Rénovation d'un bâtiment agricole abandonné, sis dans la zone agricole, à des fins agricoles admise sur recours devant le TC, qui a aussi précisé ce qui suit: "Pour réaliser leur projet, les recourants doivent encore, comme ils se sont engagés à le faire, obtenir du SESA l'autorisation relative à la protection des eaux. Une fois cette autorisation octroyée, la Municipalité statuera sur la conformité du projet aux prescriptions de la police des constructions, avant de délivrer le permis de construire, le cas échéant". Recours du SDT au TF déclaré irrecevable, le TF jugeant que l'arrêt du TC ne pouvait pas faire l'objet d'un recours immédiat. Les modifications apportées par les recourants au projet ont abouti d'une part à une nouvelle synthèse CAMAC, par laquelle le SDT a une nouvelle fois refusé de délivrer l'autorisation spéciale requise pour les constructions hors de la zone à bâtir et par laquelle la DGE aurait en revanche préavisé favorablement au projet, d'autre part au refus, de la part de la municipalité, d'octroyer le permis de construire requis. Recours des propriétaires auprès du TC. Le SDT ne pouvait refuser, dans la nouvelle synthèse CAMAC, de délivrer l'autorisation spéciale requise, alors même que le TC avait définitivement statué sur la question de la conformité du projet à la zone agricole et réformé la décision attaquée en ce sens que l'autorisation spéciale requise était accordée. Il ne lui était possible, ainsi que l'a jugé le TF, que, le cas échéant de contester l'arrêt du TC du 27 janvier 2011 auprès du TF, en même temps que la décision finale, mais non pas de rendre à nouveau une décision refusant l'octroi de l'autorisation spéciale requise. Recours admis, décision du SDT réformée en ce sens que l'autorisation spéciale est octroyée, décision de la municipalité annulée et dossier renvoyé à cette dernière pour nouvelle décision, après avoir vérifié s