VD_OMNI AC.2014.0007 vom 17. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
Association Sauver Lavaux/Municipalité de Chexbres, WESTPHAL ABREZOL | Recours déposé par l'association Sauver Lavaux contre une décision de la Municipalité de Chexbres levant son opposition et délivrant un permis de construire quatre villas de deux logements chacune. Recevabilité: la qualité pour recourir des associations qui ont pour but la protection du site du Lavaux s'étend aussi au respect des normes des règlements communaux de police des constructions qui concrétisent la LLavaux. Les objectifs de protection de la LLavaux sont notamment mis en oeuvre par le fait que la commune choisisse de limiter strictement les dimensions des constructions, alors qu'une règlementation moins restrictive aurait pu être compatible avec les principes matériels fixés dans la LLavaux. Il en résulte que l'association recourante peut se plaindre, comme elle le fait en l'espèce, d'une violation de la règle communale sur le nombre de niveaux des constructions dans la zone de villas (art. 16 al. 1 RPE). Au fond: le projet qui prévoit un rez-de-chausée, des combles et des surcombles n'est pas conforme à l'art. 16 al. 1 RPE, lequel prescrit que le nombre de niveaux habitables est limité à deux, soit un rez-de-chaussée et des combles habitables. Il est manifeste que le niveau intitulé "combles" dans le projet, qui ne se trouve pas sous la toiture et dont aucun des murs extérieurs ne peut être qualifié de mur d'embouchature, n'est pas un niveau de combles, mais bien un second niveau habitable. Le règlement communal n'admet en outre que des dérogations de minime importance dans la zone villas de Chexbres; en l'occurrence, autoriser un troisième niveau habitable ne relève pas de modification de minime importance, de sorte qu'une dérogation n'est pas possible. Le projet est donc non règlementaire sur un point essentiel. Admission du recours.