VD_OMNI AC.2014.0006 vom 24. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
VON ARX/Municipalité de Chardonne, PPE RÉSIDENCE AU DÉROCHOZ | Rejet du recours formé contre l'ordre de démolir une volière construite sans autorisation. La volière litigieuse est implantée presque entièrement sur la parcelle voisine, de sorte qu'à défaut d'accord des propriétaires voisins, elle ne saurait être autorisée. Par ailleurs, la Municipalité n'avait pas à examiner dans quelle mesure la volière était admissible au vu de la servitude d'usage de place-jardin constituée en faveur des recourants. Quand bien même la Municipalité aurait dû se prononcer à titre préjudiciel sur la conformité de la construction au regard de cette servitude, une interprétation littérale et téléologique tend plutôt à retenir que la volière en excède la portée.