VD_OMNI AC.2014.0004 vom 9. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
NICOD, NICOD/Municipalité de Valbroye | Décision informelle du 9 décembre 2013 qui ne fait que reprendre les termes de la décision, également informelle, du 8 novembre 2013 (sans indication des voies de recours). Le recours du 7 janvier 2014 n'est pas tardif. En effet, soit le courrier des recourants du 21 novembre 2013 aurait dû être considéré comme un recours interjeté en temps utile et, n'étant pas de la compétence de la municipalité, celle-ci aurait eu l'obligation de le faire suivre au Tribunal cantonal, soit l'on considère la décision du 9 décembre 2013 comme point de départ du délai de recours, dans ce cas ce délai est largement respecté par le recours déposé le 7 janvier 2014. Entrée en matière.