VD_OMNI AC.2014.0001 vom 27. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
SPERA/Municipalité de Lutry, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de l'éducation physique et du sport, Direction générale de l'enseignement obligatoire | Rejet, dans la mesure où il est recevable, du recours formé contre la levée de l'opposition et l'octroi de l'autorisation de créer deux classes d'école, un réfectoire et une salle de réunion dans un bâtiment existant. L'implantation, sur la même parcelle que le projet litigieux, d'un pavillon scolaire provisoire dont la construction a été autorisée dans le cadre d'une précédente procédure ne peut plus être remise en question. Examen du respect des exigences réglementaires en matière de surfaces dévolues aux installations sportives extérieures selon le règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires. En l'espèce, le projet litigieux, qui prévoit la création de deux salles de classe, n'entraînera en principe pas d'augmentation du nombre d'élèves par rapport à ce qui a été autorisé lors de l'octroi du permis de construire le pavillon scolaire provisoire. La parcelle dont il est question, particulièrement spacieuse et pourvue d'espaces verts, même s'ils sont en pente, en sus des espaces dévolus aux installations sportives extérieures, permet aux élèves de jouer et de se dépenser de manière convenable, malgré une "aire gazonnée" quelque peu réduite. A supposer qu'une dérogation soit nécessaire, la pesée des intérêts en présence justifierait son octroi.