VD_OMNI AC.2013.0499 vom 12. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
FROIDEVAUX-HORN/Département de l'intérieur, Municipalité de Montreux | Construction sise en zone intermédiaire. Travaux réalisés sans autorisation consistant à agrandir une lucarne existante et à réaliser deux nouvelles lucarnes "chien couché" de 2 m 70 de large et 1 m 87 de haut. Ordre de supprimer les trois lucarnes. Constat que les travaux modifient l'aspect extérieur du bâtiment et qu'ils ne peuvent pas être autorisés en application de l'art. 24c al. 4 LAT. Au surplus, les nouvelles lucarnes sont surdimensionnées et portent atteinte à l'identité du bâtiment. On ne se trouve dès lors pas en présence d'une transformation partielle ou d'un agrandissement susceptible d'être autorisés en application de l'art. 24 c al. 2 LAT. Ordre de remise en état conforme au principe de la proportionnalité compte tenu de l'importance des dérogations aux règles applicables, de l'intérêt public en jeu et du fait que la recourante ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi.