VD_OMNI AC.2013.0489 vom 11. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
WIDMER, APOTHÉLOZ/Municipalité de Renens, GUISAN, Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Direction générale de l'environnement | Admission très partielle du recours formé contre la levée de l'opposition et l'octroi du permis de construire autorisant la création d'une discothèque. Les immissions de bruit provenant des établissements publics doivent être évaluées sur la base des principes de l'art. 15 LPE, en tenant compte également des art. 19 et 23 LPE. Pour les nouvelles installations fixes, le bruit de comportement des clients durant la nuit ne peut constituer au maximum qu'une gêne légère. Il s'agit d'une appréciation de cas en cas, sur la base du genre de bruit, du moment où il se produit, de la fréquence à laquelle il se répète, du niveau de bruit ambiant ainsi que des caractéristiques et du degré de sensibilité de la zone dans laquelle les immissions de bruit sont perçues. Dans le cadre de cette appréciation, l'autorité peut s'appuyer sur des directives privées suffisamment fondées, telles que la "Directive Cercle bruit", qui propose une méthode d'évaluation de l'ensemble des atteintes et des valeurs limites. En l'espèce, le permis de construire délivré apparaît conforme aux dispositions applicables en matière de protection contre le bruit s'agissant de la production de musique et de bruit résultant des installations techniques. Il en va de même concernant les bruits de comportement, compte tenu des conditions d'exploitation imposées (service d'ordre les soirs de forte affluence, rangement de la terrasse du bar attenant à minuit, horaire conforme au règlement communal), qui font partie intégrante du permis de construire. Ces mesures préventives apparaissent suffisantes étant donné également la capacité de l'établissement, limitée à 50 personnes, et le fait qu'il se situe au centre de Renens, où le degré de sensibilité au bruit est de III.