VD_OMNI AC.2013.0488 vom 15. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
COOP GENOSSENSCHAFT/Municipalité de Montagny-près-Yverdon, Office fédéral des routes (OFROU), MUNICIPALITE D'YVERDON-LES-BAINS, Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale de l'environnement, Commission de coordination interdé partementale pour la protection | Projet d'agrandissement d'un centre commercial à proximité d'une jonction autoroutière. En fondant sa décision négative sur l'argumentation de l'OFROU reproduite dans la synthèse CAMAC, la municipalité n'a pas violé l'obligation de motiver la décision: que l'OFROU doive délivrer une autorisation spéciale ou uniquement un préavis, la municipalité devait tenir compte de l'avis de cette autorité spécialisée et ne pouvait s'en écarter sans motif; l'autorisation de construire devant être refusée pour ce motif déjà, la municipalité pouvait se dispenser d'examiner le respect des dispositions réglementaires communales (consid. 2). Recours rejeté.