VD_OMNI AC.2013.0487 vom 10. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
Jumbo-Markt AG/Municipalité de Montagny-près-Yverdon, Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale de l'environnement, Commission de coordination interdé partementale pour la protection, Office fédéral des routes (OFROU) | Projet d'agrandissement d'un centre commercial à proximité d'une jonction autoroutière. En s'estimant liée par la synthèse CAMAC dont le caractère négatif n'était fondé que sur deux préavis négatifs, il n'est pas exclu que la municipalité ait commis un excès de pouvoir négatif; quoi qu'il en soit, elle a fait siennes les appréciations des autorités cantonales ayant rendu les préavis négatifs et a en outre avancé, dans ses écritures, des motifs fondés sur le droit fédéral, cantonal et communal à l'appui de son refus (consid. 2). Accès suffisant du point de vue de l'augmentation de trafic engendrée par le projet litigieux, mais insuffisant au regard de la sécurité; en outre, l'étude de trafic n'est pas complète (consid. 3). Recours rejeté.