VD_OMNI AC.2013.0478 vom 3. September 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
HLASEK, AMADIS SA/Municipalité de Montreux, SAUGE, ALTWEGG | Demande de permis de construire portant sur la démolition d'un bâtiment et la construction de deux immeubles d'habitation de 5 appartements chacun, d'un garage enterré de 10 places de stationnement et de 2 places de stationnement extérieures. Refus de la municipalité de délivrer le permis de construire, pour des motifs d'esthétique et d'intégration, ainsi qu'en référence aux prescriptions du règlement communal concernant l'implantation dans la pente et les mouvements de terre. Recours du propriétaire de la parcelle concernée et de la société constructrice. La municipalité a abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet n'était pas admissible au regard des règles cantonale et communale sur l'esthétique et l'intégration des constructions; en effet, le refus ne saurait se fonder sur la nécessité de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables; le projet n'est pas non plus susceptible de poser un problème d'intégration par rapport aux constructions sises dans le coteau dès lors qu'il s'inscrit dans une sorte de dévers n'appartenant pas au compartiment de terrain correspondant au coteau principal; en outre, les caractéristiques architecturales des bâtiments projetés (toit plat, vitrages, matériaux, teintes claires et couleur des façades) ne posent pas de problème d'intégration à l'environnnement bâti; enfin, le projet de construction ne péjore pas la situation du site depuis une vue plus éloignée (consid. 1b). Recours admis et dossier de la cause retourné à la municipalité afin qu'elle se prononce à nouveau sur la délivrance du permis de construire.