VD_OMNI AC.2013.0475 vom 8. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
EISENRING/Municipalité de Penthéréaz, DUTOIT-HOFSTETTER, HOFSTETTER-DUTOIT, Direction générale de l'environnement | Recours contre une décision autorisant la construction d'un local semi-enterré. - Les plans mis à l'enquête publique sont imprécis, en partie erronés et incomplets, de sorte qu'ils ne respectent pas les exigences de l'art. 69 RLATC (consid. 1). - L'affectation du local n'est pas connue; il n'est dès lors pas possible pour le Tribunal de se prononcer sur la conformité du projet aux règles en matière de constructions et d’aménagement du territoire qui sont susceptibles de s’appliquer ici (consid. 2). - La détention de chèvres, à titre de loisir, est conforme à l'affectation de la zone de village qui est destinée à l'habitation (consid. 3). Admission du recours.