VD_OMNI AC.2013.0472 vom 20. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BOVAY/Municipalité de Pully, LAVANCHY | Recours formé par un voisin contre la délivrance d'un permis de construire un bâtiment d'habitation avec garage souterrain (après démolition de la maison familiale existante) et la levée de son opposition dans ce cadre. En tant qu'il habite une parcelle voisine, le recourant a la qualité pour recourir; la consorité nécessaire à laquelle l'autorité intimée se réfère dans ce cadre (s'agissant d'une copropriété par étage) ne concerne pas ce type d'action défensive, chaque copropriétaire ayant bien plutôt le droit d'exercer dans l'intérêt de tous les prétentions indivisibles découlant du droit de la propriété, en particulier l'action en cessation du trouble, et cela même si les autres copropriétaires ont consenti à un tel trouble. Sur le fond, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le garage souterrain s'intégrait harmonieusement dans le terrain et pouvait ainsi ne pas être pris en compte dans les calculs de la surface bâtie et de la distance aux limites; aucun élément ne permet pour le reste de s'écarter de la jurisprudence de la cour de céans (qui concernait la même commune) s'agissant de l'application de la LRou au calcul de la distance minimale entre le bâtiment projeté et le chemin le desservant, ou encore du caractère admissible de l'interprétation municipale selon laquelle la réalisation d'un attique n'empêche pas l'utilisation de la surface créée par le retrait sous forme de terrasses. Les griefs de l'intéressé en lien avec le caractère prétendument insuffisant de l'accès ne résistent pas davantage à l'examen. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.