VD_OMNI AC.2013.0468 vom 28. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
CAGAN, RIBES, CAGAN, RIBES/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, JOSS, SI NORIMMOB C SA | Projet d'immeuble de 8 logements dont les façades latérales mesurent 14 m, soit le maximum réglementaire. Aux 1er et 2ème étages, les façades en question sont prolongées par des balcons de 2 m de profondeur. Au 3ème étage, le balcon s'insère dans une lucarne-pignon de 1,63 m de profondeur. Jurisprudence sur la prise en compte des éléments de construction et en particulier des balcons dans le calcul des dimensions des bâtiments, des distances aux limites et de la surface bâtie (consid. 4a). En l'occurrence, l'ensemble formé des balcons d'une profondeur de 2 m - ce qui est supérieur à la dimension de 1,5 m communément admise - et de la lucarne-pignon débordant de 1,63 m constitue un avant-corps entrant dans le calcul des dimensions du bâtiment. Les façades en question mesurant plus de 14 m, le recours doit être admis sur ce point (consid. 4b).