VD_OMNI AC.2013.0467 vom 15. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BORBOEN/Municipalité de Montanaire, MEYSTRE, CRÉA'LOGIS Sàrl, HILSCHER, ROSSEL, Direction générale de l'environnement | Recours d'un propriétaire voisin opposant contre la décision de la municipalité de délivrer un permis de construire un bâtiment de 7 appartements et 3 bâtiments de 9 appartements chacun ainsi qu'un parking souterrain de 32 places de stationnement et 26 places de stationnement extérieures. Les projet ne respecte pas les prescriptions du règlement communal en matière d'"espaces verts". En effet, les terrasses dallées entourant immédiatement chacun des immeubles projetés, construites en dur et communiquant directement avec les appartements respectifs auxquels elles sont liées, apparaissent comme des surfaces construites privatives constituant de fait de véritables prolongements extérieurs desdits appartements; elles ne sauraient dès lors être considérées comme faisant partie d'un "ensemble significatif et utilisable comme lieux de détente, de loisir, de culture ou vergers", présentant une rupture avec les espaces bâtis ou aménagés en dur. Diminuée de la superficie des terrasses en cause, la taille de la surface affectée en espace verts n'est pas suffisante pour satisfaire aux exigences du règlement communal (consid. 8). L'octroi d'une dérogation aux règles communales en matière d'"espaces verts" ne se justifie pas; en particulier, l'existence d'une zone agricole jouxtant la zone à bâtir ne saurait fonder une telle dérogation, la zone agricole n'ayant manifestement pas pour fonction de servir d'espace de détente et de jeu pour les habitants des constructions sises dans les zones à bâtir voisines (consid. 9). Recours admis et décision attaquée annulée.