VD_OMNI AC.2013.0460 vom 2. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
HANHARDT, PACIOS/Département de l'intérieur, Conseil communal de Lausanne | Recours contre un plan partiel d'affectation ayant pour objet de colloquer en zone agricole des parcelles sises en zone intermédiaire et de pérenniser des surfaces d'assolement. - Rejet du grief relatif au non respect de la planification supérieure (consid. 2). - Confirmation de la planification litigieuse qui colloque les parcelles en cause, actuellement en zone intermédiaire, dans la zone agricole (art. 16 LAT) (consid. 3). - Admission du grief relatif aux surfaces d'assolement. La qualité de surface d'assolement de la parcelle des recourants n'a pas été démontrée en l'espèce (consid. 4). Admission du recours, annulation de la décision, et renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour instruction complémentaire, et nouvelles décisions.