VD_OMNI AC.2013.0459 vom 18. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BRUGGER, BRUGGER, BRUGGER/Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement, Municipalité d'Ursins | Décision du SDT ordonnant la suppression d'une piscine et d'une aire de stationnement goudronnée aménagées en zone agricole. Recours des propriétaires concernés. Les installations litigieuses ne sont pas conformes à l'affectation de la zone agricole au sens de l'art. 16a LAT; elles ne peuvent pas être autorisées à titre dérogatoire en application de l'art. 24 LAT; elles ne relèvent pas non plus des situations réglées aux art. 24a à 24e LAT (consid. 2). L'ordre de remise en état est conforme au principe de la proportionnalité s'agissant de la piscine; à cet égard, la proposition des recourants de transformer celle-ci en biotope baignable doit être rejetée(consid. 3d). En revanche, les mesures visant à supprimer l'aire de stationnement et à rétablir le terrain naturel ne sauraient être confirmées, compte tenu de la bonne foi dont les recourants peuvent se prévaloir s'agissant de ces réalisations (bonne foi qu'il convient d'admettre au regard des circonstances très particulières du cas), du coût des travaux de démolition des aménagements litigieux et des conséquences de la suppression de l'aire en cause pour les entreprises présentes sur le site. Par contre, les mesures ordonnées par le SDT tendant à l'évacuation des dépôts de matériel et des véhicules sis sur cette aire de stationnement sont justifiées et exigibles des recourants sans porter atteinte au principe de proportionnalité (consid. 3e). Admission partielle du recours et réforme de la décision dans le sens exposé ci-dessus.