VD_OMNI AC.2013.0458 vom 15. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
White Capital SA/Service du développement territorial, Municipalité d'Ollon | La décision attaquée porte, d'une part, sur des travaux effectués en 2000-2001 et, d'autre part, sur un nouveau projet de construction. Concernant les travaux plus anciens, le SDT a refusé de délivrer son autorisation a posteriori, mais n'a pas ordonné la remise en état, compte tenu du principe de proportionnalité. Peu importe, sous l'angle de la bonne foi, que la recourante n'ait acquis le terrain qu'en 2012. La décision attaquée doit être confirmée. Concernant le projet de construction, il faut tenir compte du fait que la parcelle est colloquée en zone spéciale de hameaux depuis 2006. Le fait qu'une zone spéciale soit créée ne signifie pas pour autant que les terrains qu'elle englobe font obligatoirement partie de la zone à bâtir ou sont nécessairement hors zone. Tout dépend de la définition de cette zone, telle que prévue par les plans. En l'espèce, pas d'examen de la conformité du projet à la LAT, puisque le projet doit de toute manière être rejeté sur la base du règlement du plan d'affectation (transformation d'un immeuble qui apparaissait jusqu'à présent dans le paysage comme un chalet alpestre sur un niveau en un bâtiment clairement reconnaissable comme un logement touristique de deux étages). Pas d'inégalité de traitement par rapport aux voisins.